Qualifications d’architecte : modalités de reconnaissance européenne

Par - Le 29 juin 2016.

Ce décret adapte les dispositions françaises de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte, aux modalités prévues dans les directives européennes à ce sujet.

Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 (JO du 29.6.16)

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