Représentativité syndicale pour les diocèses de l’Eglise catholique de France

Par - Le 15 février 2019.

L’intitulé de la branche change :
« le statut du personnel laïc de l’Eglise de France » devient : « les diocèses de l’Église catholique de France ».

Arrêté du 11 février 2019 modifiant l’arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l’Eglise de France (n° 5017)

Voir notre actualité juridique du 15 juin 2018

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