Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : extension d'un accord relatif au pacte de responsabilité
Par Nathalie Blanpain - Le 10 mai 2017.
Dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, l'accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés.