Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : extension d’un accord relatif au pacte de responsabilité
Rédigé par Nathalie Blanpain. Publié le 10 mai 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.
Dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, l’accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés.
