Seuils de gestion des contributions des entreprises en outre-mer

Les opérateurs de compétences doivent respecter des seuils de contributions pour être autorisés à gérer les contributions de la formation professionnelle dans certaines collectivités d’outre-mer.

Par - Le 02 avril 2019.

En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin, les opérateurs de compétences (Opco) peuvent être à compétence professionnelle s’ils ont une implantation locale suffisante et s’il gèrent des contributions d’un montant annuel minimum. Ce montant est fixé comme suit par un arrêté du 28 mars 2019 :

Guadeloupe : 900 000 € ;
Guyane : 60 000 € ;
Martinique : 700 000 € ;
La Réunion : 2 000 000 € ;
Mayotte : 500 000 € ;
Saint-Barthélemy : 110 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 €.

Arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin

Décret n° 2019-204 du 18 mars 2019 relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Art. D6523-2-1 du Code du travail

Voir aussi :

Fiche pratique 7-2 Agrément de l’opérateur de compétences

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