Sport : extension d’accords relatifs à la formation professionnelle

Les dispositions suivantes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés.

 accord de méthode pour une négociation pluriannuelle, conclu le 11 janvier 2017

 avenant n° 115 (annexe 1) relatif aux CQP, conclu le 18 novembre 2016

 avenant n° 111 relatif au chapitre X, conclu le 30 juin 2016

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017 (JO du 30 4 17)