Sport : extension d'avenants relatifs à la formation professionnelle

Par - Le 04 avril 2017.

Dans la branche du sport, les dispositions des avenants relatifs :

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche.

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017 (JO du 1.4.17)