Travailleurs en Esat : durée et modèle du contrat d'accompagnement par le travail
Deux décrets du 25 août 2025 précisent la durée du contrat d'accompagnement par le travail des travailleurs handicapés en Esat et les droits de ces travailleurs
Par Delphine Fabian - Le 29 août 2025.
Le travailleur handicapé admis en Esat conclut avec ce dernier un contrat qui a pris le nom de contrat d'accompagnement par le travail (au lieu de contrat de soutien et d'aide par le travail) suite à la loi plein emploi du 18 décembre 2023.
Suite à ce changement de dénomination, un décret harmonise les dispositions réglementaires relatives à ce contrat. Si la durée initiale de ce contrat est en principe d'un an minimum, elle peut être moindre lorsque le contrat a pour objet de permettre au travailleur, notamment :
- de remplacer un autre travailleur handicapé temporairement absent ;
- d'occuper une place partiellement libérée par un travailleur en temps partagé entre les milieux protégé et ordinaire ;
- de pourvoir la place d'un travailleur qui a quitté l'établissement pour occuper un emploi dans le cadre d'un contrat de travail.
En outre, un nouveau modèle du contrat d'accompagnement est fixé.
Le décret définit aussi les modalités du parcours renforcé en emploi pour les travailleurs qui accèdent au milieu ordinaire de travail à l'issue d'une période en Esat.
Enfin, ce décret, ainsi qu'un deuxième décret du même jour en Conseil d'Etat, précisent les droits reconnus à ces travailleurs en matière de complémentaire santé et de congés et le fonctionnement de l'instance mixte travailleurs handicapés-salariés.
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