Un arrêté précise le contenu de l'attestation nécessaire pour financer une formation dans le cadre du CPF, avec un abondement du compte pénibilité

Le 30 décembre 2015 a été publié un arrêté précisant le contenu de l'attestation permettant le financement d'action de formation, dans le cadre du compte personnel de formation, avec un abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité, le CPPP. Cette attestation mentionnée par l'article R. 4162-15 du Code du travail doit être établie par l'organisme prenant en charge les frais de formation professionnelle.

Cette attestation doit comporter plusieurs mentions :

 Le prénom, le nom de naissance et d'usage du bénéficiaire, ainsi que son numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques.

 Une copie de la feuille de présence couvrant toute la période sur laquelle s'est étendue la formation.

 Le nombre total d'heures et le coût global de la formation.

 Le nombre d'heures que le titulaire du CPPP a utilisées pour la prise en charge d'une action de formation. Ce document doit préciser le montant de l'heure, mais aussi le coût total.

 Les coordonnées notamment bancaires de l'organisme prenant en charge les frais de formation professionnelle.

Pour mémoire, les points inscrits au compte personnel de prévention et de pénibilité ne peuvent être utilisés en abondement du CPF que pour des cursus visant à accéder à des postes non exposés ou moins exposés à la pénibilité. Chaque point ouvre droit à 25 heures de prise en charge, dans la limite d'un plafond horaire de 12 euros.