Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB »

Rédigé par . Publié le 16 janvier 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

Une note d’information publiée le 15 janvier 2018 présente et précise les modalités de mise en œuvre de :

  • l’élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’hospitalière et de l’Etat » (catégorie C, contrat PACTE) ;
  • l’expérimentation, prévue par la même loi, du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B (contrat PrAB).

Les décrets n° 2017-1470 et n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 précisent les modalités de mise en œuvre, pour les trois versants de la fonction publique du PrAB. La présente note d’information explicite ces dispositions et apporte des précisions pour le versant hospitalier.

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l’expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (« contrat PRAB »)

Voir Fiches pratiques (accès réservé aux abonnés) :

  • Paragraphe 38-1-2 Personnels des établissements hospitaliers – Un nouveau contrat de droit public en alternance
  • Paragraphe 32-18-1 Pacte – Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État

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