Zones de revitalisation rurale

Rédigé par . Publié le 19 avril 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont sur une nouvelle liste établie d’après le code géographique officiel au 1er janvier 2017.

Les communes de montagne qui en ont été exclues mais qui continueront à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent sur une seconde liste (en annexe I et II).

Le classement des communes du présent arrêté prend effet au 1er juillet 2017 ; les arrêtés des 10 juillet 2013 et 30 juillet 2014 sont abrogés à la même date.

Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (JO du 29.3.17)

Pour en savoir plus :
Service public.fr

Voir aussi :

Fiche pratique 10-4 Crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise

Fiche pratique 19-11 Crédit d’impôt apprentissage

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