Apprentissage : création d’un traitement de données personnelles dénommé « Sirius »

Ce service permet de recenser les avis des maîtres d’apprentissage et des apprentis sur leur expérience de l’apprentissage.

Par - Le 03 mars 2022.

Le décret du 28 février 2022 prévoit la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Sirius ».  Sa mise en oeuvre et sa gestion sont confiées au ministre chargé de la Formation professionnelle (la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – DGEFP).

Quelle est l’utilité du nouveau service numérique « Sirius » ?

La plateforme « Sirius » a pour finalités de permettre la diffusion en ligne des avis des maîtres d’apprentissage et des apprentis sur leur expérience d’apprentissage, grâce à tout élément d’appréciation, qu’il soit qualitatif ou quantitatif, notamment sur la qualité de leur formation et de leur accompagnement, afin de contribuer à l’information sur l’apprentissage et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Quelles sont les données exploitables ?

Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire aux finalités poursuivies, les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :

  • les données d’identification des apprentis et des maîtres d’apprentissage ;
  • les données relatives aux parcours de formation et professionnels des apprentis ;
  • les données de connexion des apprentis et des maîtres d’apprentissage.

A qui les données sont-elles transmises ?

Seuls ont accès à tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans les limites strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions, pour les seules finalités poursuivies, les personnes et agents habilités des organismes ou de la délégation générale à l’emploi et de ses sous-traitants, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle.

Les droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition s’exercent auprès de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la collecte. Les données de connexion sont conservés pendant une durée de 12 mois. Toute opération relative au traitement automatisé fait l’objet d’un enregistrement comprenant l’identification de l’utilisateur, la date, l’heure et la nature de l’intervention dans ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de 6 mois.

Décret n° 2022-289 du 28 février 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sirius » (JO du 2.3.22)

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Mise à jour à venir Fiche 33-7 : Maître d’apprentissage et Fiche 33-20 : Durées du contrat d’apprentissage et du cycle de formation

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