Chapitre 40 – Conséquences du Covid-19 sur l’activité des prestataires de formation

Afin de faire face à l’épidémie du Covid 19, des mesures exceptionnelles ont été prises parmi lesquelles, l’interdiction d’accueillir des stagiaires et des apprentis durant plusieurs semaines. Depuis le 11 mai, la possibilité d’organiser à nouveau des formations en présentiel est autorisée, à la condition de respecter des dispositions sanitaires strictes.

Par - Le 29 mai 2020.

Durant ces périodes de confinement et de déconfinement, ce sont plus de 180 textes qui ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés.

Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux contenus de cette réglementation Covid-19, Centre Inffo a décidé de compléter l’édition 2020 des Fiches pratiques du droit de la formation par un chapitre 40.

L’ambition de ce chapitre est de présenter les dispositions prises pour :

  • Encourager la continuité pédagogique de l’activité ;
  • permettre la continuité des financements des dispositifs de formation par les financeurs ;
  • préserver les emplois et les compétences et aider au maintien de la trésorerie de ces établissements.

Soucieux d’apporter son soutien à tous les acteurs du secteur et de contribuer à la reprise de leur activité dans les meilleurs délais, Centre Inffo diffuse, gratuitement au format .pdf, ce Chapitre 40 des Fiches pratiques.

Les abonnés des Fiches pratiques le retrouvent en ligne, avec une actualisation en continu.


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Version intégrale des Fiches pratiques

La version intégrale des Fiches pratiques du droit de la formation est disponible dans notre boutique en ligne. Elle propose des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.

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