Conventions de mobilité à l’étranger des titulaires de contrat d’apprentissage et de professionnalisation

Par - Le 31 janvier 2020.

Deux arrêtés fixent les modèles des conventions pouvant être signées entre un titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation souhaitant effectuer une mobilité à l’étranger et les autres parties prenantes : employeur en France, organisme de formation ou CFA en France, entreprise d’accueil à l’étranger, organisme de formation d’accueil. Ces conventions concernent respectivement :

  • le cas d’une mobilité qui, quelle que soit sa durée, entraîne la mise en veille du contrat de travail ;
  • le cas d’une mobilité de quatre semaines maximum conduisant à la mise à disposition de l’alternant auprès de l’entreprise ou de l’organisme de formation d’accueil.

Chacun des modèles est accompagné d’une notice destinée à aider à la rédaction de la convention.

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R6222-67 et R6325-34 du Code du travail

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R6222-66 et R6325-33 du Code du travail

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