CPF transition : conséquences de la suspension de l’accueil des stagiaires par les organismes de formation

Extrait du Questions-Réponses Coronavirus – COVID-19 Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi, mis à jour le 17 mars 2020

Par - Le 18 mars 2020.

Les organismes de formation doivent suspendre l’accueil (présentiel) des stagiaires jusqu’au 15 avril 2020, conformément à l’arrêté du 15 mars 2020 publié au Journal officiel du 16 mars 2020. Ils peuvent néanmoins continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance.

Quelles sont les conséquences de cette fermeture temporaire des organismes de formation pour les stagiaires en projet de transition professionnelle, si leur organisme de formation ne peut pas organiser la formation à distance  ?

S’adapter

« Pour les stagiaires en projet de transition professionnelle, des adaptations dans l’organisation des sessions de formation doivent être favorisées. La formation à distance sera facilitée. »

Pour les organismes de formation, « les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation. »

Changer d’organisme de formation

  • Lorsque les stagiaires ne peuvent réaliser leur action de formation en raison d’une fermeture exceptionnelle de l’organisme de formation, le stagiaire peut être redirigé vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation selon des modalités d’organisation adaptées à la situation.

Être réintégré dans son entreprise

  • En cas d’impossibilité d’organiser l’accueil au sein d’un organisme, lorsque le salarié effectue son projet de transition professionnelle pendant la durée de son contrat de travail (CDI ou CDD), il doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur, de manière temporaire pendant la période de fermeture étant donné que le contrat est suspendu, l’employeur doit réintégrer le salarié au sein de l’entreprise.

Rémunération maintenue par la Transitions pro en l’absence d’employeur

  • En cas d’impossibilité d’organiser l’accueil au sein d’un organisme, lorsque que le salarié effectue son projet de transition professionnelle après le terme de son contrat de travail, les associations Transitions pro maintiennent la rémunération de stagiaire de la formation pendant la période de suspension. Dans ce cas de figure, les associations Transitions pro sont exonérées du contrôle de l’assiduité du stagiaire.

Questions-Réponses Coronavirus – COVID-19 Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

Centre Inffo vous conseille également

Publicité - Devenir annonceur Ymag