Mise en œuvre d’UCARE définies comme des blocs de compétences

Par - Le 15 mai 2020.

Dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette note de service a pour objet de préciser les modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des Unités d’adaptation régionales à l’emploi (UCARE) des diplômes en Unités capitalisables (UC), qui doivent être en conformité avec la définition d’un bloc de compétences et précise le cadrage particulier des UCARE du Brevet professionnel « Responsable d’entreprise agricole » en annexe 1.

Cette note pourra servir à l’élaboration d’un guide à l’usage des centres de formation en y introduisant les procédures spécifiques en fonction de leurs organisations aux SFD-SRFD des DAAF-DRAAF.

Lors de l’instruction des dossiers de demande d’habilitation ou de leurs actualisations, ces services s’assureront de la conformité du dispositif aux prescriptions de la note de service DGER/SDPFE/2014-109 (annexe 2).

Cette instruction abroge l’instruction DGER/SDPFE/2019-240

Instruction n° DGER/SDPFE/2020-275 du 11-05-2020

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