Organismes de formation enregistrés pour délivrer les formations relatives au transport d'animaux vivants

La liste est fixée jusqu'au 31 août 2026.

Par - Le 06 août 2021.

La liste des organismes de formation enregistrés, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2026, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue relative au transport des animaux vivants est fixée comme suit par le ministère de l'Agriculture par décision du 27 juillet.

Elle se trouve en annexe de la décision. Elle est également consultable sur le site internet du Centre d'Enseignement Zootechnique – Bergerie Nationale de Rambouillet.

L'enregistrement se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

  • animaux de compagnie : « chiens », « chats », « petits mammifères », « oiseaux d'ornement », « poissons d'ornement », « reptiles/amphibiens », « furets » ;
  • animaux d'élevage : « lapins », « poissons », « ratites » ;
  • « animaux d'établissement de présentation au public » ;
  • gibiers hors espèces soumises à certificat de compétence : « petit gibier », « gros gibier ».
  • animaux de laboratoire ;
  • « autres animaux » (à préciser par l'organisme de formation).

En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'enregistrement, l'enregistrement d'un organisme de formation peut être restreint, suspendu ou retiré.

Décision du 27 juillet 2021