Pays de la Loire : appui à l’AFPR et à la POE pour les TPE-PME

Cette initiative régionale dérogatoire Pays de la Loire est relative à l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) et à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) dans le cadre d’un « Parcours TPME vers l’emploi », les TPME étant les plus contraintes avec moins de marges financières pour supporter tout ou partie de la formation des nouveaux salariés. Cette mesure est mise en oeuvre pour l’année 2021.

Par - Le 21 janvier 2021.

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) et la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) dérogatoires intitulées « Parcours TPME vers l’emploi » visent à :

  • anticiper les besoins des TPME à travers la promotion de profil, le dépôt d’une offre en ligne ou le contact direct avec un conseiller entreprise ;
  • s’appuyer sur l’approche compétences afin d’identifier des candidats potentiels ;
  • accompagner et faciliter l’ajustement des compétences d’un demandeur d’emploi à un poste ;
  • favoriser le retour à un emploi durable.

Publics concernés

Tous les employeurs des Pays de la Loire dont l’effectif est compris entre 0 et 49 salariés, à l’exception des particuliers employeurs et des ETT (entreprises de travail temporaire), peuvent bénéficier de ces mesures dérogatoires, sous réserve d’être à jour de leurs impôts, contributions et cotisations sociales.

Ces mesures dérogatoires bénéficient à tous les demandeurs d’emploi domiciliés en Pays de la Loire avec une priorité pour les publics PIC (plan d’investissement dans les compétences, diplôme infra bac) , les jeunes et les demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) dont le projet est validé et les compétences détenues confirmées via une période d’immersion professionnelle et/ou des tests en ligne, au sein des entreprises dont l’effectif est compris entre 0 et 49 salariés.

La TPME éligible co-construit avec le conseiller le parcours en mobilisant une période d’immersion professionnelle (PMSMP), un plan de formation détaillé, partagé avec le demandeur d’emploi. Un bilan approfondi à mi-parcours doit être réalisé avec l’employeur et le demandeur d’emploi, soit au sein de l’entreprise, soit en centre de formation.

Montant de l’aide à la formation

Le montant de l’aide à l’employeur dépend des modalités de formation.

Formation externe : le montant maximum de l’aide est de 18 € net de l’heure, et peut aller jusqu’à 20 € net de l’heure à titre dérogatoire si le demandeur d’emploi réside sur un territoire situé en zone de revitalisation rurale ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Formation interne : le montant maximum de l’aide est de 12,50 € net, et peut aller jusqu’à 15 € net de l’heure à titre dérogatoire si le demandeur d’emploi réside sur un territoire situé en zone de revitalisation rurale ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Tutorat : le demandeur d’emploi suit sa formation dans l’entreprise en tutorat, le montant maximum de l’aide est de 12,50 € net de l’heure, et peut aller jusqu’à 15 € net de l’heure à titre dérogatoire si le demandeur d’emploi réside sur un territoire situé en zone de revitalisation rurale ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Un parcours de formation peut combiner formation interne et tutorat, ou formation externe et tutorat pour l’AFPR dérogatoire.

Au niveau de la POEI dérogatoire, le tutorat n’est pas financé conformément aux dispositions régionales liées à la POEI « classique ».

Instruction PE PdL n° 2021-001 du 21 janvier 2021

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