Covid-19 : prolongation des mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels

Par - Le 28 décembre 2020.

La quasi totalité des mesures mises en oeuvre en juin 2020 par voie règlementaire sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021.

Ces mesures concernent :

  • les habilitations des membres du jury du titre professionnel ;
  • les modalités d’agrément des organismes ;
  • les modalités de convocations aux candidats mentionné dans le règlement général, aux sessions des titres professionnels, aux sessions CCP et aux sessions CCS.

Concernant l’évaluation du candidat par le jury, à compter du 1er janvier 2021, il est prévu qu’au cours d’une session titre, d’une session CCP ou d’une session CCS, le candidat est évalué par un jury composé d’au moins deux membres habilités justifiant d’une expérience d’au moins deux ans dans l’un ou plusieurs des types d’emplois visés par le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel et n’ayant pas quitté ces types d’emplois depuis plus de cinq ans.

En revanche, et toujours sous réserve de l’accord du financeur de la formation, la réduction ou la suppression des périodes de formation effectuées en entreprise prévues par l’arrêté de spécialité du titre professionnel ou tout autre arrêté ministériel n’est autorisée que si ces périodes doivent se dérouler pendant l’état d’urgence sanitaire, c’est à dire jusqu’au 16 février 2021 inclus.

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19

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