Prolongement du maintien des rémunérations de Pôle emploi en cas de suspension de la formation

Dans le contexte de la pandémie, les rémunérations de Pôle emploi sont maintenues pour les demandeurs d’emploi pendant la suspension de la formation et jusqu’à la fin de la formation en cas de reprise de cette dernière jusqu’au 31 mai 2021.

Par - Le 03 mai 2021.

Lorsque l’organisme de formation ne peut poursuivre la formation et suspend la formation, la rémunération de fin de formation (RFF) et la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) peuvent être versées jusqu’au 31 mai, puis à la reprise de la formation jusqu’à son nouveau terme, à condition que Pôle emploi en soit dûment informé par l’organisme de formation ou le demandeur d’emploi.

Par exception, lorsqu’une catégorie particulière de formations est suspendue par les pouvoirs publics, ces rémunérations sont maintenues sans qu’aucune démarche des organismes de formation et/ou des demandeurs d’emploi ne soit nécessaire.

Une rémunération est également attribuée jusqu’à la nouvelle date de fin de la formation, lorsque l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) devait être versée jusqu’à la fin initiale de la formation. La rémunération est versée s’il n’est pas possible d’attribuer une rémunération de fin de formation (RFF) ou si le demandeur d’emploi ne peut pas bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité formation (ASS-formation).

Décision DG de PE n° 2021-101 du 26 avril 2021

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