Prorogation de la convention CSP

Jusqu'au 31 décembre 2022.

Par - Le 02 mars 2022.

La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2022, par un avenant n° 5 du 28 juin 2021, agréé par arrêté du 24 septembre 2021.

De nouvelles modalités de calcul de l'allocation de sécurisation professionnelle sont, notamment, applicables depuis le 1er octobre 2021.

Circulaire Unédic n° 2022-04 du 28 février 2022 ; actualité de l'Unédic

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : mise à jour à venir Fiche 31-7 : Statut du bénéficiaire du CSP