Publication des données relatives aux subventions accordées par France compétences aux CFA

France compétences publie les données essentielles des conventions de financement relatives à une subvention de plus de 23 000 euros accordée à un CFA.

Par - Le 22 avril 2021.

En tant qu’institution publique, France compétences doit publier sous forme électronique les données essentielles de toute convention relative à une subvention accordée dépassant le seuil de 23 000 euros.

Ainsi, est publié le référentiel des données relatives aux subventions dépassant cette somme attribuées aux CFA en octobre 2020 pour leurs besoins de développement ou de trésorerie consécutifs à des projets de renforcement ou d’extension de leur offre de formation. Ces subventions s’inscrivent dans le cadre de l’article 39 X de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Source : site internet de France compétences

 

 

 

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