Chez TAE (Travailler et apprendre ensemble)

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Rémunération de fin de formation des demandeurs d'emploi à titre expérimental

Une expérimentation permet de rémunérer les demandeurs d'emploi en Rémunération de fin de formation finançant la formation par leur CPF, leurs deniers propres ou par un partenariat de Pôle emploi.

Par - Le 18 décembre 2020.

Action de formation financées de droit commun

Les formations validées par Pôle emploi et achetées, financées ou cofinancées par :

  • Pôle emploi
  • un Conseil régional
  • l'Agefiph
  • un Opco
  • une autre collectivité locale

donnent droit à la RFF pour prendre le relais de l'ARE ou de de l'ASP pour le suivi de formations de plus de 40 heures pour des métiers en tension dans la limite de trois ans, toute prestations cumulées prescrites entre le 18 décembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Actions de formations financées à titre expérimental

A titre expérimental et jusqu'au 31 juillet 2021, les formations validées par Pôle emploi et achetées, financées ou cofinancées par :

  • le compte personnel de formation (CPF) ou les fonds propres du demandeur d'emploi, dans des conditions (délais de dépôt, point de départ de la rémunération, …) précisées par instruction du directeur général,
  • un tiers dans le cadre d'un partenariat avec Pôle emploi

donnent droit à la RFF pour prendre le relais de l'ARE ou de de l'ASP pour le suivi de formations de plus de 40 heures pour des métiers en tension dans la limite de trois ans, toute prestations cumulées.

Délibération Pôle emploi n° 2020-76 du 15 décembre 2020

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation, consulter la Fiche 33-9 : Aref et R2F pour les bénéficiaires de l'assurance chômage en formation