Rémunération de stage des jeunes de moins de 26 ans ayant eu une activité antérieure

Le décret prévoit les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans ayant eu une activité salariée antérieure. Il prévoit en outre une prime exceptionnelle pour ces stagiaires, déjà en stage au mois de mai 2021.

Par - Le 04 juin 2021.

Les personnes en recherche d’emploi âgées de moins de 26 ans à la date de leur entrée en stage qui ont exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois, ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois, perçoivent, lorsqu’elles suivent un stage de formation agréé, au titre de la rémunération des stagiaires, une rémunération mensuelle dont le montant est fixé à 685 euros.

A titre exceptionnel, ces jeunes qui suivent un stage de formation agréé en mai 2021 perçoivent une prime versée en juin 2021 dans les conditions suivantes :

  • lorsqu’ils sont entrés en stage avant le 1er mai 2021, le montant de la prime correspond à 0,22 euros par heure de stage réalisée au cours du mois de mai 2021, dans la limite de 32,98 euros ;
  • lorsqu’ils sont entrés en stage entre le 1er mai 2021 et le 31 mai 2021, le montant de la prime correspond à 1,22 euros par heure de stage réalisée au cours du mois de mai 2021, dans la limite de 185 euros.

Cependant, cette prime n’est pas perçue si la rémunération versée au titre du mois de mai 2021 pour un stage de formation effectué à temps plein est au moins égal à 685 euros.

Pour l’application  de ces dispositions à Mayotte, le montant : « 0,22 euros » est remplacé par le montant : « 0,20 euros », le montant : « 32,98 euros » est remplacé par le montant : « 29,35 euros », le montant : « 1,22 euros » est remplacé par le montant : « 1,09 euros », le montant : « 185 euros » est remplacé par le montant : « 164,65 euros ».

Le décret entre en vigueur le 1er juin et s’applique aux rémunérations de stage versées à partir de cette même date.

Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 (JO du 29 mai 2021)

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiches 34-11 divers stages rémunérés 

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