Question 5.4

Un Opca peut-il également
collecter la taxe d'apprentissage ?

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Par - Le 16 juin 2011.

Les modalités d'habilitation des organismes collecteurs de taxe d'apprentissage sont prévues aux articles L6242-1 et L6242-2 du code du travail. Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit à un Opca de demander un agrément à ce titre ou de signer une convention-cadre de coopération avec l'autorité administrative les habilitant à collecter les versements exonératoires de la taxe d'apprentissage des entreprises. Cependant, cette activité doit faire l'objet d'une section comptable spécifique totalement étanche des autres dispositifs gérés par l'Opca et respectant les règles spécifiques de fonctionnement liées à l'agrément de ces organismes. Il ne saurait donc exister aucune opération financière entre cette…

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