Taux accident du travail 2021 pour les stagiaires de la FP

Un arrêté du 16 décembre 2020 fixe le taux AT pour l’année 2021 des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle

Par - Le 14 janvier 2021.

En 2021, le taux net national d’accident du travail des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle (code risque 85.3HA) est fixé à 2,24 %.

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021 (JO du 24.12.20)

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