Cas de force majeur pour Erasmus +

Annulation ou report des mobilités

Toutes les mobilités prévues, sortantes ou entrantes, doivent être reportées.

La clause de « force majeure » s'appliquera aux mobilités annulées ou reportées.

Concernant les personnes en cours de mobilité, l'agence Erasmus + Education Formation France appelle à examiner chaque cas particulier. Il est recommandé de se référer aux consignes du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ainsi qu'à celles relatives aux transports du ministère de la Transition écologique et solidaire. L'agence rappelle la possibilité d'une assistance par les ambassades, consulats et consulats honoraires dans le pays concerné.

Les établissements d'enseignement supérieurs, très investis dans l'organisation des mobilités Erasmus + pour les étudiants, sont ainsi appelés à gérer chaque cas de mobilité individuellement, en fonction des zones concernés.

L'agence EACEA ^{[ 1 ]}Qui gère une partie des actions « centralisées » du programme Erasmus +, et concernant le « Corps européen de solidarité » explique sur son site web que la clause de "force majeure" permettra la prise en charge de frais additionnels, dans le respect du plafond de la subvention et des règles prévues. L'agence Erasmus + pour la Belgique précise explicitement que les frais de rapatriement pourront y être remboursés ^{[ 2 ]}Concernant donc les porteurs de projets belges, à condition de prouver qu'ils n'ont pas pu être recouverts par un autre moyen comme une assurance, et sur la base des coûts réels.

Pour la France, les organismes porteurs de projets devront réaliser la déclaration de force majeure ultérieurement, dans des modalités que l'agence Erasmus + Education Formation France précisera prochainement.

Prolongation des projets en cours

Les conventions de subvention 2018 et 2019 portant sur des projets de mobilités (action clé 1) et prévues pour se terminer au 31/08/2020, sont automatiquement prolongées de 6 mois.

Report des candidatures

Les échéances liées aux appels à projets sont repoussées :

• au 23 avril pour les partenariats stratégiques (action clé 2),
• au 26 mai pour la charte Erasmus + pour l'enseignement supérieur.

Plus d'information :

• Sites de l'agence Erasmus +Education Formation France : https://agence.erasmusplus.fr/2020/03/16/coronavirus-informations-aux-porteurs-de-projets/ et https://www.erasmusplus.fr/penelope/info-covid-19.php
• Site de l'agence EACEA : https://eacea.ec.europa.eu/about-eacea/news/news/corona-virus-consequences-for-erasmus-and-european-solidarity-corps-mobility-activities_en