Loi « avenir professionnel » : le calendrier de publication des décrets est paru

Par - Le 03 octobre 2018.

L’échéancier de mise en application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’être publié sur le site Légifrance. Ce document donne une indication des dates envisagées pour la sortie des décrets qui viendront préciser les dispositions instaurées par la loi votée le 5 septembre. Au total, pour le titre 1er de la loi qui réforme le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, un peu plus de cent mesures d’application sont attendues dont une soixantaine avant la mi-décembre 2018.

Première vague le 30 octobre

Une première vague de décrets devrait ainsi être publiée le 30 octobre parmi lesquels le texte précisant les modalités de conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) et du droit individuel à la formation (Dif) au 31 décembre 2018. En novembre, suivront les précisions très attendues concernant le CPF (montant annuel et plafond du compte, par exemple) et le fonctionnement de France Compétences, l’instance nationale quadripartite qui aura un rôle pivot dans la régulation du système de la formation et de l’apprentissage. Les mesures concernant les opérateurs de compétences, – condition d’agrément, définition du montant minimum des contributions gérées et du nombre minimum d’entreprises couvertes, – devraient être publiées mi-décembre.

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