Ressources

Ressources juridiques, articles de presse, rapports et analyses

Par - Le 19 juin 2013.

Ressources juridiques

Loi n° 82-213 du 2.3.1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (JO du 3.3.1982)

Loi n° 83-8 du 7.1.1983 (JO du 9.1.1983) et Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (JO du 23.7.1983) répartissant les compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. Aux régions, sont transférés l’apprentissage et la formation professionnelle.

Loi Quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle n° 93-1313 du 20.12.1993 (JO du 21.12.1993)

Loi n° 2002-73 du 17.1.2002 de modernisation sociale (JO du 18.1.2002) créant les CCREFP

Loi n° 2002-276 du 27.2.2002 de démocratie de proximité (JO du 28.2.2002)

Loi n° 2003-276 du 28.3.2003 (JO du 29.3.2003) assise constitutionnelle à la décentralisation et aux collectivités territoriales et 3 lois organiques (loi 2003-705 du 1.8.2003loi 2003-704 du 1.8.2003loi 2004-758 du 29.7.2004)

Loi n °2004-809 du 13.8.2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO du 17.8.2004)

Loi n° 2009-1437 du 24.11.2009 (JO du 25.11.2009) créant le CPRDFP

La presse : notre sélection

Acte III de la décentralisation : les principales dispositions « orientation-formation » du projet de loi transmis au Conseil d’État

Aurélie Gerlach

Le Quotidien de la formation, 8 mars 2013

Les Régions veulent sortir de la logique de l’achat de formation

Philippe Grandin

L’Inffo de la formation, n° 831, 1er avril 2013, pp. 27-28

Décentralisation : le volet formation présenté en octobre

Aurélie Gerlach, Béatrice Delamer, Claire Padych

L’Inffo de la formation, n° 832, 16 avril 2013, pp.2-3

A propos de l’avant-projet portant décentralisation et réforme de l’action publique. Acte III, premières « impressions »

Jacques Caillosse

Pouvoirs locaux, n°96, avril 2013, p. 93

Rapports et analyses

Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG)

Premier ministre, secrétariat général des affaires européennes, 2013

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Dossier en ligne de la Gazette des communes, 2013

Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l’Etat

Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 2013

L’Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? (étude)

Gérard Marcou

AJDA n° 27-2013, 29 juillet 2013, pp.1556-1563

Les régions, capitaines sans gouvernail de la formation professionnelle (Dossier)

Xavier Sidaner, Sylvain Henry

Acteurs publics, n°95, mai 2013, pp. 36-47

Le service public de l’orientation (SPO) : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation

Laurent Caillot, Inspection générale des affaires sociales, Hélène Bernard et Jean-François Cervel, Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche – Aziz Jellab et Didier Vin-Datiche, Inspection générale de l’éducation nationale

Paris : IGAS, avril 2013, 426p.

Réforme de la décentralisation : les projets de loi

Olivier Songora, Sandrine Vincent

ASH, n°2807, 28 avril 2013, pp. 41-51

Stratégies territoriales : régions et métropoles, quelles règles du jeu ? (Dossier)

Pouvoirs locaux, n°96, avril 2013, pp. 34-86

Acte III de la décentralisation

Contribution du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales

Stéphane Pintre

La gazette des communes, des départements et des régions, supplément n.2 – 2/2156, janvier 2013, 31p

La décentralisation : Des lois Defferre à la réforme territoriale

Dossier en ligne, Site Vie publique, février 2012

Évaluation du pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux

Bernard Krynen, Hervé Leost, Monique Mousseau, David Soubrie

Paris : IGAS, 2012, 97 p.

Les collectivités territoriales et l’emploi : bilan d’un engagement

Rapport d’information n° 625 de Mme Patricia Schillinger, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat

Paris : Sénat, 3 juillet 2012, 78p.

Il y a 30 ans, l’acte I de la décentralisation ou l’histoire d’une révolution tranquille

Eric Giuily

Paris : Berger-Levrault, 2012, 238 p.

Les régions au cœur du nouvel acte de décentralisation (Dossier de presse)

ARF, 4 juillet 2012, 52p.

Contribution à un bilan de la décentralisation

Rapport d’information de M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 679 (2010-2011) – 28 juin 2011, 328p.

Réforme des collectivités et gouvernance territoriale (Dossier)

Jean-François Ayats ; Jean-Claude Bontron, Geneviève Fernier, Joseph Gauter

Pour n°209, juin 2011

Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?

Rapport d’information de M. Antoine Lefèvre, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 283 (2010-2011) – 2 février 2011, 44p.

Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

Jean-Claude Nemery

Paris : L’Harmattan, 2010, 367 p.

La décentralisation (1789 – 2010)

Dossier en ligne de l’Assemblée nationale, décembre 2010

Le temps des régions : vers une « inflexion régionale » de la décentralisation (Dossier)

Pouvoirs locaux, n°70, III/2006, pp. 71-150

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