Banatic : base nationale de l’intercommunalité

Rédigé par . Publié le 14 mars 2014. Mis à jour le 11 mars 2019.

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité.

Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC  » Accès des services publics aux informations sur les collectivités ».

Source : DGCL, mars 2014

Centre Inffo vous conseille également