L'intégration des clauses sociales dans la commande publique

Réalisée par l'Avise en partenariat avec l'Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts, cette publication apporte des analyses et des conseils aux élus et techniciens des Conseils régionaux qui voudraient renforcer leurs achats socialement responsables.

Composée de deux parties, la publication revient d'abord sur les clauses sociales puis présente six fiches qui offrent des retours d'expérience sur la mise en œuvre des clauses sociales d'insertion dans les Conseils régionaux. Chaque fiche correspond à une des conditions de réussite identifiées :

 Exprimer une volonté politique

 S'organiser en interne

 Assurer la mobilisation en interne et la concertation en externe

 Construire des partenariats favorisant l'efficacité du dispositif

 Diversifier la mise en œuvre des clauses sociales

 Faciliter l'accès des structures de l'ESS à la commande publique

Extraits : Site de l'ARF, 5 mars 2014