Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est rattaché au Ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la ville.

Rédigé par . Publié le 08 janvier 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

Par décret n°2017-1860 du 30 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est rattaché administrativement au ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la ville. Ce décret détaille ce transfert, qui concerne la gestion et le fonctionnement du CGET.

Source : Legifrance, décembre 2017

Centre Inffo vous conseille également