Réorganisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Par - Le 22 novembre 2019.

Est paru au Journal officiel du 21 novembre 2019, le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Cependant les recteurs de région académique disposent d’un délai de deux années à compter de cette date pour installer certains services régionaux et inter académiques.

Le décret renforce le rôle et les compétences des recteurs de région académique. Ils auront ainsi tous les leviers nécessaires pour exercer les nouvelles missions qui leur sont confiées.

Dans les huit régions académiques comportant plusieurs académies, le recteur de région académique sera le garant de la cohérence des politiques publiques des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Recteur de région académique, il exercera une autorité sur les recteurs d’académie, et définira les orientations stratégiques pour sa région. Pour cela, il disposera de services régionaux et de services inter académiques, dont l’organisation sera arrêtée par chaque recteur de région en fonction des territoires. À partir du 1er janvier 2020, le recteur de région académique sera responsable de plusieurs champs de l’action publique déconcentrée des deux ministères, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, la formation professionnelle, l’orientation et l’apprentissage (politiques partagées avec les collectivités régionales).

Enfin, le premier décret crée une dix-huitième académie, par la transformation du vice-rectorat de Mayotte en académie de plein exercice.

Source : Journal officiel du 21 novembre 2019

Centre Inffo vous conseille également