Un arrêté du 6 octobre 2016 instaure un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "TRAJAM" (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) afin de constituer une base de données statistiques permanente pour suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail.

La présente instruction détaille la mise en oeuvre de la modulation de l'aide aux postes des structures de l'IAE en 2016. Elle indique également la procédure à suivre et le calendrier de la bourse aux postes 2016. Elle complète sur ces points l'instruction DGEFP/SDPAE/MIP/2016/62 du 2 mars 2016. Instruction n° DGEFP/SDPAE-MIP/2016-222 du 4 juillet 2016 […]

La loi du 8 août 2016 comporte deux dispositions formation intéressant les groupements d'employeur, l'une relative à l'accès aux aides en matière d'emploi et de formation, la seconde, relative au nombre d'apprentis pouvant être recrutés par un groupement d'employeur.

Cette circulaire complète l'instruction n°66 du 8 mars dernier relative à la mise en œuvre de la prestation « conseil en ressources humaines » dans les TPE et les PME, qui porte sur la mise en place d'une offre de services répondant directement et globalement aux besoins des TPE et PME en matière de ressources […]

Il est instauré une prime complémentaire à la bourse nationale d'études du second degré de lycée destinée aux élèves à partir de 16 ans et jusqu'à 18 ans révolus qui reprennent leurs études après une interruption d'au moins 5 mois suite à démission ou rupture définitive de l'assiduité, et qui sont éligibles à une bourse […]

Un décret vient d'être publié au journal officiel pour définir les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Des dispositions particulières sont prévues lorsqu'il s'agit du […]

Une aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise, en complément du contrat de génération, afin de favoriser la transmission d'exploitation hors cadre familial a été mis en place par le décret n° 2015-777 du 29 juin 2015. L'aide est attribuée aux exploitations qui ne peuvent […]

Suite à la publication de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi travail », de nombreux textes réglementaires sont attendus. Ceux relatifs à l'Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) viennent aujourd'hui d'être publiés au journal officiel. Ils déterminent les […]

Le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient de mettre en ligne plusieurs outils concernant l'ARPE. L'objectif de l'ARPE est d'améliorer l'accompagnement des jeunes vers l'emploi pour permettre une insertion professionnelle de qualité. En pratique il s'agit d'une aide financière visant à accompagner les jeunes dans la recherche du premier […]

Avec la publication du décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (voir notre actualité du 28 juillet 2016), l'arrêté publié au JO le 30 juillet 2016, finalise le lancement de l'expérimentation avec l'approbation de son cahier des charges. Le cahier des charges est […]