Le prêt « permis à un euro par jour » a été créé par le décret du 29 septembre 2005 instituant une aide financière à la formation à la conduite et la sécurité routière afin de favoriser l'accès au permis de conduire A et B des jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus, par […]

L'aide au conseil en ressources humaines s'adresse à une TPE-PME ou à un collectif d'entreprises TPE-PME. Elle permet à l'entreprise de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat. Le champ d'application, les conditions d'attribution et modalités de gestion de l'aide, ainsi que ses modalités de pilotage et d'animation […]

Pour tenir compte de la nouvelle aide à l'embauche dans les TPE/PME, instaurée par le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, le système de libre accès - SYLAE - de l'Agence des services et de paiement s'adapte. Ce dernier avait été créé en 2012 pour le traitement et le paiement des aides à l'insertion […]

L'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis est destinée à l'entreprise de moins de onze salariés qui embauche un apprenti mineur. Il s'agit d'une aide financière de 4 400 euros au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage. L'instruction du 29 février 2016 vient préciser :  le champ d'application […]

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a créé à compter du 1er janvier 2016 la prime d'activité remplaçant la prime pour l'emploi et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA). Le Gouvernement a pris par ordonnance, des mesures d'adaptation pour Mayotte : […]

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a modifié en son article 140 l’article L6243-1 du Code du travail. Cette disposition, entrée en application le 1er janvier 2014, prévoit que les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de onze salariés ouvrent droit à une prime versée par la Région à l'employeur. C’est la Région qui détermine le montant de cette prime, qui ne peut être inférieur à 1 000...

Un décret du 25 janvier 2016 définit le cadre de la nouvelle aide à l'embauche instituée au profit des petites et moyennes entreprises (PME). Sont notamment fixés le champ d'application de cette aide, les conditions...

Une circulaire du 19 janvier 2016, adressée aux préfets de régions et de départements, décrit les mesures de soutien à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME), annoncées le lundi 18 janvier...

Déposée à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015 par MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues, cette proposition de loi fait l'objet de la procédure accélérée, engagée le 30 octobre 2015. Cette […]

Deux décrets publiés au JO le 22 décembre 2015 précisent le cadre juridique de la prime d’activité qui remplace depuis le 1er janvier 2016 le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l’emploi.