Aide publique - Page 16 sur 20 - Centre Inffo

Encadrement de la prime d'activité

Deux décrets publiés au JO le 22 décembre 2015 précisent le cadre juridique de la prime d’activité qui remplace depuis le 1er janvier 2016 le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l’emploi.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

Aide à l'embauche du premier salarié : précisions

Une aide est instituée pour les employeurs qui recrute un premier salarié. Cette aide ne peut se cumuler avec les aides instituées pour les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation). Les employeurs concernés sont ceux de droit privé de la métropole et des territoires d'Outre-mer. Les modalités d'entrée en vigueur ont été définies par le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis

TPE jeunes apprentis : aide à l'embauche

Par Valérie Delabarre - Le 31 août 2015.

GEIQ : aide au financement de l'accompagnement vers l'emploi dans le cadre du contrat de professionnalisation

Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) peuvent bénéficier d'une aide de l'État pour un accompagnement personnalisé vers l'emploi lorsqu'ils organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 août 2015.

Ateliers et chantiers d'insertion : aide financière à l'embauche

L'embauche des personnes des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières par les organismes conventionnés au titre d'un atelier ou chantier d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière. Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé, revalorisés chaque […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2015.

Formulaire d'aide à l'embauche d'un premier salarié : en ligne

L'aide à l'embauche d'un premier salarié s'applique à toute entreprise qui n'a pas eu d'employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Elle s'élève à 4 000 euros sur 2 ans. Elle est versée par l'agence des services et de paiement (ASP) […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2015.

Aide à l'embauche d'un premier salarié

Création d'une aide à l'embauche dans les très petites entreprises

Par Valérie Delabarre - Le 06 juillet 2015.

Aide à l'embauche d'apprenti dans les TPE

Une aide est créée pour les employeurs de très petites entreprises de moins de 11 salariés, qui embauchent des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4 400 euros au titre de la 1ère année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur. Elle est cumulable avec les autres dispositifs de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2015.

Nouveaux territoires pour la "Garantie jeunes"

En complément des listes des territoires (arrêtés des 1er octobre 2013 et 11 décembre 2014) concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, de nouveaux territoires intègrent l'expérimentation : à compter du 1er avril 2015 : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Cantal, la Haute-Loire, l'Orne, la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, les Côtes-d'Armor, le Morbihan, le Cher, la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 avril 2015.

Durée de l'AAH

Sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être étendue de 2 à 5 ans pour les personnes dont le taux d'incapacité est entre 50 % et 80 % et qui subissent une restriction d'accès à l'emploi. Cette durée […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2015.