Aide publique - Page 17 sur 20 - Centre Inffo

Nouvelles modalités de subventionnement des entreprises adaptées et des CDTD

Les composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont modifiées. Trois parties composent cette subvention : forfaitaire, sur critères et une partie variable. La partie forfaitaire versée par le travailleur handicapé, est destinée à soutenir un accompagnement social et professionnel renforcé. Son montant est […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 février 2015.

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014

Entreprises d'insertion : généralisation de l'aide au poste Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2014.

Modification des emplois d'avenir

Les organismes prescripteurs d'emplois d'avenir peuvent déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, (de 6 ou de 12 mois minimum) si le parcours de formation des jeunes, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. Décret n° 2014-188 du 20 février […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 février 2014.

Entreprises d'insertion : généralisation de l'aide au poste

Afin de renforcer les structures de l'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, association intermédiaire ; ateliers et chantier d'insertion) et d'améliorer l'efficacité de leur action, l'aide au poste est généralisée. Cette aide comprend un montant « socle » et un montant modulé. Pour chaque type de structure de l'insertion par […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 février 2014.

Arrêté du 22 janvier 2014

Participation de l'Etat au financement des cellules de reclassement Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2014.

Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, participation de l'Etat doublée pour les cellules de reclassement

Un aide de l'Etat pouvant aller jusqu'à 4 000 € par salarié en cas de licenciement économique de salariés d'entreprises en redressement ou liquidation judiciaire est prévue par arrêté dans le cadre des cellules de reclassement pour un accompagnement collectif renforcé. Son montant est doublé par rapport à l'aide prévue par arrêté en 2007. Arrêté […]

Par Anne Grillot - Le 30 janvier 2014.

Pôle emploi : refonte de l'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Nouvelles modalités d'accès et conditions d'attribution de l'Agepi au 20 janvier 2014

Par Valérie Delabarre - Le 17 janvier 2014.

Pôle emploi : création d'une aide à la mobilité

A compter du 20 janvier 2014, les Afaf (Aides aux frais associés à la formation) sont supprimées et remplacées par une aide à la mobilité. L'aide est mobilisable par le demandeur d'emploi en recherche d'emploi, en reprise d'emploi ou qui entre en formation. Elle peut prendre en charge : des frais de déplacements, des frais […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 janvier 2014.

Apprentissage : nouvelle architecture des aides

A côté de la réforme de la formation professionnelle, le Gouvernement s'est engagé dans la rénovation de la politique de formation en alternance. Elle comporte notamment une réforme de la taxe d'apprentissage et la révision des dispositifs d'aide de l'Etat aux employeurs d'apprentis (qui représentent au total 2,8 Mds d'euros pour les dispositifs ciblés sur […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Lancement de l'expérimentation "garantie jeunes"

L'expérimentation de la « garantie jeunes » a pour objet d'amener les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours d'accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l'emploi ou la formation. Elle durera jusqu'au 31 décembre 2015. Elle a été prévue dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 octobre 2013.