Apprentissage - Page 143 sur 163 - Centre Inffo

Arrêté du 2 décembre 2010

Les ressources de la seconde section du FNDMA pour 2010 destinées à financer les actions inscrites dans les « Contrats d'objectifs et de moyens-Apprentissage » des Régions font l'objet d'une seconde répartition. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 2 décembre 2010

Les versements effectués au titre de la contribution au développement de l'apprentissage font l'objet, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFP) Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 12 novembre 2010

Les ressources 2010 du FNDMA destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage font l'objet d'une troisième attribution au Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics d'un montant de 1 000 000 €. Legifrance : accès au texte intégral

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Union des industries chimiques: "doubler le nombre d'apprentis dans les cinq ans" Contenu protégé

« Alors que l'industrie chimique fait face à de nombreux enjeux pour accélérer sa transition vers la chimie durable, il est indispensable qu'elle puisse attirer et retenir les jeunes vers ses métiers », a souligné Jean Pelin, Directeur général de l'Union des industries chimique (UIC) le 9 décembre 2010 après la signature d'un accord majeur […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 décembre 2010.

Réforme de la formation : financement de l'apprentissage

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a modifié les modalités de fixation du concours financier ainsi que son montant, apporté par les employeurs d'apprentis. Le concours financier est fixé à 3000 euros par apprenti inscrit dans un centre de formation d'apprentis […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Fraude à la taxe d'apprentissage: peines confirmées en cassation Contenu protégé

La Cour de cassation a rejeté, jeudi 14 janvier, les pourvois formés par sept responsables d'écoles professionnelles, parmi lesquelles l'Essec, rendant définitives les peines de 7 à 18 mois de prison avec sursis prononcées contre eux pour avoir bénéficié d'une fraude à la taxe d'apprentissage. En 2007, huit responsables d'écoles avaient été condamnés à des […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2010.

Financement des organismes gestionnaires de CFA à recrutement national

Les ressources destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis font l'objet d'une première répartition auprès des organismes suivants : ITEMM ― Institut technologique européen des métiers de la musique Chambre de métiers d'Alsace Chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn AOCDTF […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 octobre 2009.

Harmonisation des modalités de calcul des effectifs des entreprises

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis le lissage des effets de seuil d'effectif des entreprises à titre expérimental pour certains dispositifs dont : la participation à la formation professionnelle ; l'exonération des charges sociales pour les apprentis. Salariés pris en compte Tous les salariés sont comptés à l'exclusion des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2009.

Plan pour l'emploi des jeunes : prolongation des Contrats d'objectifs et de moyens (COM)

En complément des deux aides à l'embauche d'apprentis (prime à l'embauche et exonération de charges) et pour soutenir l'apprentissage en cette période de crise économique, l'Etat prévoit la prolongation des contrats d'objectifs et de moyens relatifs à la modernisation et au développement de l'apprentissage (COM), jusqu'au 31 décembre 2010. Cette prolongation se fera par la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2009.

Les chambres de commerce et des Missions locales signent un accord visant à favoriser l'orientation et l'apprentissage des jeunes Contenu protégé

Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et Jean-Jacques Giannesini, secrétaire général du Conseil national des Missions locales (CNML) ont signé le 12 mai 2009, lors de la journée consacrée à l'orientation ce même jour à la Cité des métiers de Paris (voir notre article), un accord en faveur […]

Par Centre Inffo - Le 19 mai 2009.