Apprentissage - Page 144 sur 165 - Centre Inffo

Arrêté du 3 août 2011

Réduction de l'assiette de cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'apprenti rectificatif au texte du 3 août 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 septembre 2011.

Loi Cherpion : les textes réglementaires en attente

La loi Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours annonce plusieurs textes réglementaires afin de pouvoir mettre en œuvre ses multiples mesures. En voici la liste. Concernant le bonus-malus : Pour les aides versées aux entreprises dépassant le seuil de 4 % de salariés en alternance un décret déterminant les […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 septembre 2011.

Modification de la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti

Dorénavant, la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti est fixée à 151,67 heures. Cette durée de référence est utilisée pour calculer les cotisations des apprentis. Il s'agit des cotisations suivantes : Arrco, Unédic, Fnal, et contribution solidarité autonome. Par conséquent, le montant forfaitaire des cotisations est modifié. Des […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 septembre 2011.

Réduction des cotisations sociales des apprentis : les syndicats dénoncent une mesure pénalisante pour les retraites Contenu protégé

La décision du Gouvernement, par un arrêté publié au journal officiel le 6 septembre, de réduire la durée des cotisations sociales des apprentis sur la base de 35 heures (et non plus de 39) n'a pas tardé à déclencher la foudre des syndicats. Le 7 septembre, la CFDT, FO et la CGT ont dénoncé par […]

Par Lydie Colders - Le 08 septembre 2011.

Transformation du FNDMA en compte d'affectation spéciale : quels motifs ? quels impacts ?

La loi de finances rectificative met en place des aides à l'embauche en contrats en alternance pour les entreprises de 250 salariés et plus dépassant le seuil de contrat en alternance (il s'agit du « bonus » dans le cadre « bonus-malus alternance», voir notre actualité ici). Afin de permettre au Fonds national de développement […]

Par Romain Pigeaud - Le 25 août 2011.

Réforme de l'alternance : le bonus-malus

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) existe depuis la loi du 29 novembre 2009 et les fonds récoltés sont dirigés vers le FNDMA (voir fiche 16-38). La CSA collectée s'élève aujourd'hui à 67 millions d'euros. La réforme devrait permettre de collecter dès 2012 entre 5 et 10 millions d'euros supplémentaires. L'article 8 du projet de […]

Par Romain Pigeaud - Le 29 juillet 2011.

Loi Cherpion : une loi inscrite dans le plan alternance 2011

Au cours d'un déplacement au campus des métiers et de l'entreprise à Bobigny le 1er mars 2011, le Président de la République a présenté, lors d'un discours intitulé « l'alternance, un véritable passeport pour l'emploi », plusieurs mesures qui visent à reformer l'alternance. Le discours peut être consulté ici. Il a été ainsi mis en […]

Par Romain Pigeaud - Le 29 juillet 2011.

Convention d'objectifs et de moyens apprentissage : négociations en cours

Les Régions ont une compétence de droit commun pour l'apprentissage. A ce titre, ce sont elles qui signent les conventions de création des CFA, indispensables à leur ouverture. Pour autant, l'Etat promeut le développement de l'apprentissage. C'est lui qui finance le crédit d'impôt et les exonérations de charges associés au contrat. Il apporte un concours […]

Par Valérie Delabarre - Le 15 avril 2011.

Alternance : vers une « loi Cherpion » ? Contenu protégé

Depuis la création en novembre 2010 du ministère de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, le gouvernement a clairement montré qu'il comptait sur l'alternance pour faire diminuer le chômage des jeunes. Depuis lors, Nadine Morano n'a de cesse de promouvoir « l'intelligence de la main » et l'apprentissage comme un mode d'accès à l'emploi qu'il […]

Par Mikaël Faujour - Le 25 mars 2011.

22 nouvelles formations en apprentissage en Pays de la Loire : « Nous voulons envoyer un signal fort aux jeunes » (Matthieu Orphelin, vice-président CR) Contenu protégé

Les futurs apprentis de la Région Pays de La Loire auront des choix en adéquation avec l'évolution de l'économie pour la rentrée 2011, puisque le Conseil régional a décidé d'ouvrir 22 nouvelles formations par apprentissage, soit 340 places(voir document joint). « Nous avons reçu 133 dossiers, et nous en avons sélectionné 22 selon trois principes. […]

Par Agathe Descamps - Le 04 mars 2011.