Harmonisation des modalités de calcul des effectifs des entreprises
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis le lissage des effets de seuil d'effectif des entreprises à titre expérimental pour certains dispositifs dont : la participation à la formation professionnelle ; l'exonération des charges sociales pour les apprentis. Salariés pris en compte Tous les salariés sont comptés à l'exclusion des […]
Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2009.

