Le crédit d'impot apprentissage ouvert aux entreprises employant des apprentis est calculé sur la base d'un nombre moyen annuel d'apprentis. Pour entrer en conformité avec l'article 244 quater G modifié du code des impôts, les catégories d'apprentis retenues pour le calcul de ce nombre moyen annuel et pouvant porter à 2200 euros le montant de […]

Les montants des droits à compensation en valeur 2002 aux régions et à la collectivité territoriale de Corse, en raison du transfert de l'indemnité compensatrice forfaitaire du contrat d'apprentissage sont constatés par arrêté. Arrêté du 6.4.06 (JO du 21.4.06)

Une instruction de la direction générale des impôts reprécise les nouvelles dispositions concernant le crédit d'impôt apprentissage applicables aux salaires versés à compter du 1er janvier 2005. L'appréciation du nombre moyen annuel d'apprentis est modifiée ; sont concernés désormais les apprentis employés depuis au moins un mois. La décaration spéciale afférente à ce crédit impôt […]

Les secteurs d'activité dans lesquels les jeunes apprentis de moins de 18 ans, à titre dérogatoire peuvent travailler le dimanche et les jours fériés sont fixés. De même, une dérogation au travail de nuit pour ces apprentis de moins de 18 ans peut être accordée et appréciée par l'inspecteur du travail dans certains secteurs définis. […]

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 1600 euros multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis. Le nombre moyen annuel d'apprenti est désormais calculé en prenant en compte les contrats d'apprentissage dans l'entreprise ayant atteint une durée de 1 mois et non plus 6 mois. [ […]