Branches professionnelles - Page 83 sur 147 - Centre Inffo

Sport : extension de l'accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage

Les dispositions de l'accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage, sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'alinéa 2 de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives aux conditions de négociations des accords collectifs de travail et des conditions de révision des accords telles qu'interprétées par […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2016.

Organismes de formation : création du CQP « assistant(e) de formation »

L'accord du 15 juin 2015 relatif à la création du CQP « assistant(e) de formation » est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté d'extension du 7 avril 2016 (JO 20.4.16) Accès à : l'avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2016.

Sport : deux nouveaux CQP

Les avenants n°104 et 105 du 6 novembre 2015 relatifs à la création des CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » et « animateur des activités gymniques » sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté d'extension du 7 avril 2016 (JO 20.4.16) Accès aux accords : avenant 104 CQP « […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2016.

Economie sociale et solidaire : extension d'un accord relatif à l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes

L'accord du 21 février 2014 relatif à l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes dans l'économie sociale et solidaire est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 7 avril 2016 (JO 20.4.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2016.

Fabrication de l'ameublement : extension d'un accord relatif au développement de la formation professionnelle

L 'accord du 6 juillet 2015, relatif au développement de la formation professionnelle est étendu avec les réserves et exclusions suivantes : Réserves : Le deuxième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la prise en charge de la professionnalisation et du CPF. Le quatrième alinéa de l'article 2 est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 avril 2016.

Accord sur les rémunérations minimales de la branche des organismes de formation Contenu protégé

Cinq organisations syndicales sur six ont signé le 10 mars un accord sur les rémunérations minimales dans la branche des organismes de formation. L'avenant conclu entre la Fédération de la formation professionnelle, la FEP-CFDT, le Snepat-FO, le CNEPL-CFTC et la CFE-CGC, couvre la période du 1er mars 2016 au 27 février 2017. L'accord porte sur […]

Par Béatrice Delamer - Le 29 mars 2016.

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Les dispositions de l'accord 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve : des dispositions relatives à l'objet de l'apprentissage (article 4, 1er al. ; annexe […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 mars 2016.

Gens de mer : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau Les dispositions de l'accord collectif de branche du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour les entreprises du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau, sous les réserves de l'application : des dispositions relatives à la convention […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mars 2016.

Scieries agricoles et exploitations forestières : extension d'un accord national sur la formation professionnelle

Dans le secteur des scieries agricoles et les exploitations forestières Les dispositions de l'accord collectif de travail du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve du respect des dispositions relatives : à l'agrément de l'Opca (article 1er) ; […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mars 2016.

Bois : extension de deux accords sur la formation professionnelle

Dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois 1° L'accord national professionnel du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est étendu sous réserve : du respect des dispositions relatives à l'agrément des Opca (article 4.4, 1er al.) Exclusions : Les termes : « et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mars 2016.