Après une ultime séance de négociation le 13 septembre, l'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP) et les syndicats (FO, CGT, CFDT, CFTC, CGE-CGC et l'Unsa) viennent de conclure un projet d'accord de branche sur la formation professionnelle qui s'appliquera aux entreprises privées dans le transport de frêt ferroviaire, ainsi qu'aux salariés contractuels travaillant dans […]

Quelles sont les règles que doit prendre en compte l'accord constitutif de l’Opca nouvellement créé, notamment dans le cadre de son organisation et de son fonctionnement ? Quelles sont les compétences respectives du Conseil d'administration de l’Opca, des sections professionnelles prévues à l'article R6332-16 du code du travail et des délégataires de gestion prévus à l’article R6332-17 ?

Jusqu'à quelle échéance un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé peut-il être conclu ?

Un accord constitutif peut-il porter sur le regroupement opéré entre un organisme relevant du champ des accords interprofessionnels et un organisme situé hors du champ de ces accords ?

Sous quelle forme peut s'exercer l'accueil de branches professionnelles au sein d'un organisme paritaire ?

L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non-lucratif vient de publier une étude nationale de huit pages intitulée « Travailler la nuit ». Réalisé sous la direction de la Direction de recherche, études et développement (DRED) de l'Unifaf, Opca de la branche susmentionnée. En raison […]

Contrat de professionnalisation Les publics sons définis conformément au Code du travail. La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée jusqu'à 24 mois :  pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;  les jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas […]

Période de professionnalisation La période de professionnalisation peut être mise en oeuvre en faveur de l'ensemble des salariés du secteur dès lors que leur qualification est insuffisante au regard des évolutions des technologies et des organisations. La période vise prioritairement les actions de formations certifiantes, notamment en vue de l'obtention des CQP de la branche […]

L'accord modifie quelques dispositions concernant la période de professionnalisation.

Au vu de la loi de 2009, le secteur des centres sociaux modifie le chapitre consacré à la formation professionnelle dans sa convention collective.