Des modifications et des précisions, viennent d'être apportées à la rémunération que perçoivent les travailleurs temporaires effectuant un congé individuel de formation, par un avenant à l'accord professionnel de Juillet 2004 concernant la formation dans ce secteur. 1. Rémunération de l'intérimaire en CIF Elle s'effectue désormais sur la base du salaire brut moyen perçu au […]

L'avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) du 10 juin 1988 est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ […]

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, lance un plan de formation et d'accompagnement individualisé pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques. Organisé en concertation avec l'Union des Industries Chimiques (UIC), ce plan doit permettre aux entreprises du secteur d'être en conformité avec le programme REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of CHemicals), avant l'échéance […]

Les industries agro-alimentaires devraient signer un accord seniors « en début de semaine prochaine», a indiqué Pascal Souzy (FGA-CFDT), lundi 11 janvier au Quotidien de la formation. La CFDT, FO et la CFTC devraient le signer, tandis que la CGT et la CFTC ne parapheront pas le texte. Avec des objectifs chiffrés de recrutement de quinquas de 4 % à 6 % dans les branches et de 6 à 8 % dans les entreprises.

A compter du 1er janvier 2010, l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel est modifiée. L'indemnité horaire est dorénavant calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise, ou lorsqu'elle est […]

Le 24 mars 2009, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation privés ont conclu un accord, étendu par arrêté le 23 décembre 2009, visant à développer l'insertion, l'embauche, l'intégration, le maintien dans l'emploi et la formation des salariés handicapés dans leur secteur professionnel. Cet accord s'impose désormais à tous les organismes de […]

L'accord de branche du 25 septembre 2008 des Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés est agréé du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Cette disposition est issue de l'avenant du 24 septembre 2009 Arrêté du 2 novembre 2009 portant agrément de l'accord de branche […]

Deux avenants modifient l'accord du 8 juillet 2004. L' avenant n°2 modifie les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI). Il fait suite à la signature, le 25 mai 2009, avec l'État, d'un Edec (engagement de développement de l'emploi et des compétences). Il assouplit les règles de calcul de l'ancienneté de 450 heures […]

Dès le deuxième semestre 2009, Adessa, fédération nationale d'associations d'aide et de services à domicile, va mettre en place « des corpus de formation pour ceux qui font prendre des risques aux autres », a annoncé son directeur général, Loïc O'Murphy, lors des assises interrégionales [ 1 ]Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Basse et Haute-Normandie, Centre, DOM […]

L'Union des industries et métiers de la métallurgie vient de confier à Denis Boissard le poste de directeur de projets, avec pour mission la mise en œuvre et le développement de ses deux fondations -- l'une dont le but est de renforcer les liens entre l'industrie et l'enseignement supérieur ; l'autre œuvrant pour l'emploi, la […]