Une note d'information publiée le 28 juillet 2016, rappelle la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités d’instruction et d’étude des demandes par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion...

Un décret publié au JO du 30 juillet 2016, reconnait, dès le 1er janvier 2017, l’acquisition des blocs de compétences dans le cadre du BTS. Il revoit les conditions de préparation et de délivrance du BTS par la FPC et la VAE.

Deux arrêtés du 21 juillet 2016 (JO du 28 juillet 2016) précisent le contenu de la demande d'agrément et les modalités d'octroi de l'agrément des organismes organisant les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'Emploi. Ils portent également règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi.

Un arrêté apporte deux précisions à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat :  Concernant la composition du conseil de l'école doctorale, ses membres ne sont pas élus ;  Concernant l'exercice de directeur ou de codirecteur de thèse, […]

Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est enregistré au RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF). les unités constitutives du titre sont les suivantes :  souder à plat des ouvrages métalliques ;  préfabriquer et assembler […]

Le titre professionnel de sellier harnacheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 27 août 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 26.7.16)

Le titre professionnel de sellier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 31 juillet 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 26.7.16)

Le Copanef a publié le 13 juillet 2016 la version 6 de la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

Le décret du 11 juillet 2016 élargit l'accès du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, en lui ouvrant l'accès par la formation professionnelle continue et par celle de la validation des acquis de l'expérience. Il précise les conditions d'habilitation des établissements chargés de délivrer le certificat d'aptitude. Il prend enfin en compte la […]

Un décret publié le 12 juillet 2016 adapte les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'Emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs, notamment celui de l’Éducation nationale. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'Emploi et du ministre chargé de l'Education publié le même jour,...