Le décret du 11 juillet 2016 élargit l'accès du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, en lui ouvrant l'accès par la formation professionnelle continue et par celle de la validation des acquis de l'expérience. Il précise les conditions d'habilitation des établissements chargés de délivrer le certificat d'aptitude. Il prend enfin en compte la […]

Un décret publié le 12 juillet 2016 adapte les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'Emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs, notamment celui de l’Éducation nationale. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'Emploi et du ministre chargé de l'Education publié le même jour,...

Le titre professionnel de technicien aérostructure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 9 juillet 2016, au niveau IV et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF). Référentiel emploi Arrêté du 1er juin 2016 (JO du 9.7.16)

Ce texte prend en compte la terminologie prévue par le Code de l'éducation, s'agissant du niveau de compétence conféré par le diplôme, ainsi que celle prévue par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, s'agissant de la formation professionnelle continue. Décret n° 2016-932 du […]

La présente instruction a pour objet de fixer les procédures applicables pour l'obtention d'une qualification à l'issue d'une démarche d'évaluation et de validation des savoirs, des compétences et des aptitudes professionnelles du marin, fondée sur des critères professionnels et appelée « validation des compétences acquises » (VCA). Il s'agit d'un dispositif interne, propre à la marine, qui s'applique aux officiers, officiers mariniers...

Ce décret adapte les dispositions françaises de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, aux modalités prévues dans les directives européennes à ce sujet. Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 (JO du 29.6.16)

Ce titre est enregistré au RNCP pour une durée de de trois ans à compter du 5 août 2016. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF). Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives suivantes :  assurer la maintenance des […]

Ce titre est enregistré au RNCP pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF) Les unités constitutives du titre sont :  assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, […]

Deux certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) sont modifiés dans l'annexe II – 1 de l'article A. 212-1 du Code du sport. Le CQP « assistant professeur arts martiaux » sera délivré jusqu'au 31 août 2016. Ses limites de conditions d'exercice sont modifiées. Deux CQP « […]

Le titre professionnel d'infographiste en multimédia est révisé et devient "designer web"