Les titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros œuvre sont reconnus par l'État. Arrêté du 3 août 2016 portant reconnaissance des titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe […]

La loi du 8 août 2016 développe l'accès au socle de connaissances et de compétences ainsi que l'acquisition de blocs de compétences.

Un arrêté vient d'être publié au journal officiel. Il modifie diverses dispositions encadrant la délivrance et la revalidation d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime. Il vise à tenir compte de certaines difficultés d'application de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime. Le texte entre en vigueur le 1er […]

Au journal officiel a été publié un arrêté modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels. Arrêté […]

Plusieurs certifications ont été enregistrés au RNCP dans le secteur de la pêche et des cultures marines et le secteur du commerce et de la plaisance. Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 11 juillet 1016, texte n° 5)

Un arrêté apporte plusieurs précisions à l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale. Peuvent s'inscrive soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels» :  Les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un […]

Une note d'information publiée le 28 juillet 2016, rappelle la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités d’instruction et d’étude des demandes par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion...

Un décret publié au JO du 30 juillet 2016, reconnait, dès le 1er janvier 2017, l’acquisition des blocs de compétences dans le cadre du BTS. Il revoit les conditions de préparation et de délivrance du BTS par la FPC et la VAE.

Deux arrêtés du 21 juillet 2016 (JO du 28 juillet 2016) précisent le contenu de la demande d'agrément et les modalités d'octroi de l'agrément des organismes organisant les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'Emploi. Ils portent également règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi.

Un arrêté apporte deux précisions à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat :  Concernant la composition du conseil de l'école doctorale, ses membres ne sont pas élus ;  Concernant l'exercice de directeur ou de codirecteur de thèse, […]