Contrat de professionnalisation - Centre Inffo

Contrat de professionnalisation : le refus de financer la formation peut rendre la rupture imputable à l'employeur

Par un arrêt du 5 mars 2026, la Cour d’appel d’Orléans apporte une illustration particulièrement éclairante des conséquences attachées au non-respect de l’obligation de formation dans le cadre d’un contrat de...

Par Valérie Michelet - Le 30 avril 2026.

Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches

Un décret révise à la hausse la part minimale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (Opco) qui doit être affectée à la prise en charge...

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.

L'État et les Compagnons du devoir et du tour de France s'engagent pour l'alternance

Le ministère du Travail et les deux principales associations compagnonniques ont signé lundi 8 septembre un accord-cadre de partenariat. Objectif : reconnaître et promouvoir les spécificités de l’alternance au...

Par Nicolas Deguerry - Le 12 septembre 2025.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation professionnelle, publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2025.

Evolutions du formulaire Cerfa pour un contrat de professionnalisation

Les nouveautés du Cerfa n° 12434*05 et de sa notice liée.

Par Eugénie Caillet - Le 22 janvier 2025.

Contrats de professionnalisation : baisse marquée des entrées et des contrats en cours Contenu protégé

Une étude la Dares publiée jeudi 9 septembre révèle une baisse marquée des contrats de professionnalisation en 2023, avec - 3% d’entrées et - 7% de contrats en cours.

Par Nicolas Deguerry - Le 13 janvier 2025.

Mobilité internationale en apprentissage ou professionnalisation : parution d'un décret

Un décret attendu relatif à la mobilité à l’étranger des apprentis et bénéficiaires de contrats de professionnalisation est publié le 5 décembre 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 06 décembre 2024.

Les GEIQ expérimentent la « VAE inversée »

La fédération des Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) expérimente un dispositif de contrat de professionnalisation s’appuyant sur la formation en situation de travail (Afest)...

Par Mariette Kammerer - Le 07 octobre 2024.

Dépôt et prise en charge du contrat d'apprentissage : élargissement des éléments contrôlés par l'Opco

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er août 2024 seront soumis à un contrôle élargi et renforcé des Opco.

Par Valérie Michelet - Le 01 juillet 2024.

Les entrées en contrat de professionnalisation se stabilisent en 2022

Les personnes de 30 ans ou plus représentent 41 % des recrutements en contrat de professionnalisation en 2022. La dynamique observée par la Dares sur cette tranche d’âge (+17 %), compense la baisse des recrutements...

Par Estelle Durand - Le 23 mai 2024.