Contrat de professionnalisation Archives - Centre Inffo

Nouveaux formulaires pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Des nouveaux formulaires Cerfa ont été publiés pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Par Delphine Fabian - Le 08 mars 2021.

Portage salarial : possibilité de conclure un contrat de professionnalisation avec un salarié porté

A titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu'au 1er janvier 2024, les entreprises de portage salarial peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée...

Par Valérie Michelet - Le 15 janvier 2021.

Contrat de professionnalisation expérimental : prolongation de l’expérimentation

L’expérimentation d’un contrat de professionnalisation conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié...

Par Valérie Michelet - Le 15 janvier 2021.

Contrat de professionnalisation dans l’IAE : exigence de désignation d’un tuteur

Pour tous les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2021, conclu avec une association intermédiaire, l'entreprise utilisatrice désigne un tuteur chargé d'exercer, pendant les périodes...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Contrat de professionnalisation dans l’IAE : une aide à l’embauche au 1er janvier 2021

Conditions d’éligibilité à l’aide Structures et contrats concernés Peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat, les structures d’insertion par l’activité économique pour...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Pôle emploi confirme le cumul des aides du contrat de professionnalisation

Par délibération de Pôle emploi, est confirmé le cumul entre l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 févier 2021 avec...

Par Anne Grillot - Le 30 octobre 2020.

Contrat de professionnalisation : licenciement nul en cas de harcèlement sexuel

Engagée par contrat de professionnalisation en qualité d'assistante dentaire, une salariée est licenciée pour faute grave. Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel, la salariée saisit la juridiction...

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2020.

Rupture du contrat de professionnalisation en CDD à l’initiative du salarié : la démission n’est pas...

La rupture à l'initiative du titulaire d'un contrat de professionnalisation conclu a durée déterminée est-elle une démission ?

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2020.

Rupture anticipée du contrat de professionnalisation à durée déterminée : condition de validité de l’accord...

Le contrat de professionnalisation, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, peut être rompu d'un commun accord à condition que cette rupture résulte d'un acte clair et non équivoque exprimant la volonté des...

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2020.

Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Un décret du 24 août 2020 fixe les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.