Au dernier jour du 21ème congrès confédéral de Force ouvrière, vendredi 29 juin, une « résolution sociale » a été adoptée à l'unanimité. Dans cette résolution, la confédération rejette « la création du contrat de travail unique et dénonce les effets pervers d'un contrat avec des droits progressifs qui risquerait de précipiter hors de l'entreprise […]

Comme annoncé lundi (voir article), Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a envoyé mercredi 27 juin, aux partenaires sociaux deux courriers pour qu'ils dressent leurs listes des thèmes à aborder lors des conférences sociales sur l'égalité professionnelle et salariale hommes/femmes et sur les conditions de travail de l'automne prochain. […]

Créés par la loi n° 2005-32 de janvier 2005, les accords de méthode permettent aux entreprises de déroger à certaines dispositions relatives à la procédures d'information et de consultation des représentants du personnel, d'organiser la mise en œuvre d'actions de mobilité professionnelle et géographique dans l'entreprise et de déterminer les conditions dans lesquelles l'établissement du […]

En 2005 et 2006, seuls 65 accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ont été déposés dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Cela semble faible comparés aux 1300 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) annuels mais, selon un dossier figurant dans le rapport sur […]

«L'année 2006 fait apparaître une certaine stabilité du nombre de textes conclus au niveau interprofessionnel, un niveau toujours élevé du nombre d'accords de branche malgré une légère baisse et une progression continue du nombre d'accords d'entreprise», peut-on lire dans le rapport du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité sur «La négociation […]

A l'occasion de la table ronde animée par Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique-observatoire au Centre Inffo, sur la sécurisation des parcours professionnels des personnes en situation d'illettrisme, qui s'est tenue mercredi 20 juin, lors de la rencontre nationale du forum permanent des pratiques de l'ANLCI, s'est posée la question de savoir quelle politique de […]

A la veille de la rencontre des « numéros un » des organisations syndicales et patronales, François Fillon, Premier ministre, a fait parvenir aux partenaires sociaux, lundi 18 juin, les documents d’orientation sur la modernisation du marché du travail et la sécurisation des parcours professionnels ; documents « présentant les éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les différentes options pour les réformes attendues ».

En marge du sommet des numéros un des centrales syndicales et patronales, qui s'est tenu mardi 19 juin, l'Union professionnelle artisanale a exigé l'application de l'accord du 12 décembre 2001 visant à développer le dialogue social dans l'artisanat. Ce texte a été paraphé par les cinq confédérations syndicales et l'UPA mais le Medef en conteste […]

Parallèlement au document d'orientation sur la modernisation du marché du travail et la sécurisation des parcours professionnels (voir article, François Fillon, Premier ministre, a remis aux partenaires sociaux un document d'orientation sur la démocratie sociale. Suite des travaux sur la représentativité syndicale Concernant la représentativité syndicale et la remise en cause de l'arrêté de 1966 […]

Les numéros un des syndicats et du patronat se sont rencontrés mardi 19 juin au siège du Medef. Ils ont décidé de « lancer une négociation sur la modernisation du marché du travail, portant sur la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l'assurance chômage ». Les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et […]