Le décret 2016-1027 précisant les modalités de l'expérimentation « territoires zéro chômage de longue durée » est paru au Journal officiel du 27 juillet. Cette expérimentation, portée par la loi 2016-231, doit permettre de tester pour cinq ans, le recrutement de demandeurs d'emploi longue durée, en CDI, rémunérés au Smic, par des entreprises de l'économie […]

L'arrêté du 1er juillet 2016 définit les critères et la procédure de certification pour l'exercice des activités de formation du secteur des activités privées de sécurité et de recherches. Il définit également le référentiel technique général applicable pour l'ensemble des formations.

Le projet de loi pour une République numérique, passé en commission mixte paritaire au Sénat, sera étudié en deuxième lecture par l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui mercredi 20 juillet. Plusieurs articles font référence à la formation dans ce texte dont l'objectif est que le «Numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de […]

Moins d'un mois après avoir été saisi par le Premier ministre [ 1 ]14 juin 2016., le Cese a rendu mardi 12 juillet son avis sur le titre 1er de l'avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle outre-mer et sur l'étude d'impact de ce projet. Rapporteur de l'avis, Christian Vernaudon le souligne […]

Le décret tant attendu par les entreprises sur les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel vient d'être publié au Journal officiel [1]. Il précise, entre autres, le contenu des informations mises à disposition du comité d'entreprise notamment en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Pour mémoire, cette consultation porte […]

Les montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle en 2016 s'élèvent à :  Assiette forfaitaire horaire : 1,63 €  Cotisation vieillesse : 0,29 € Circulaire CNAV n° 2016-30 du 24 juin 2016

Un amendement présenté par le gouvernement sur le financement des formations par l'État a été adopté le 8 juin à l'Assemblée nationale par les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi Sapin 2 [ 1 ]Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation […]

L’Assemblée nationale devait se prononcer dans le cadre d’une procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont plusieurs articles font référence à la formation professionnelle, mardi 14 juin.

La législation renforce aujourd'hui les procédures afin de s'assurer de la qualité des actions de formation et de lutter contre les risques de dérives (cf le décret dit « qualité » du 30 juin 2015). Cette obligation légale « de qualité » qui pèse aujourd'hui sur les acheteurs publics et assimilés (Etat, Région, Pôle emploi, […]

Comment s'organise le contrôle de la bonne utilisation des fonds de la formation par les organismes de formation ? Tout l'objet du décryptage apporté par Stéphane Rémy, chef de la mission Organisation des contrôles à la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP), et son adjoint, Philippe Delagarde, ce jeudi 19 mai lors […]