Agrément de l’AGEFOS-PME

Rédigé par . Publié le 05 août 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

L’AGEFOS-PME est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage à compter du 1er janvier 2016 dans le cadre du champ d’activité pour lequel l’agrément est délivré.

Arrêté du 3 juin 2016 (JO du 5 août 2016)
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Arrêté du 4 juin 2016 (JO du 5 août 2016)->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A22AE5AA523F81BDE8F4F4CEE0A6D624.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032967782&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647]

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