Droit - Réglementation - Page 14 sur 32 - Centre Inffo

Période de mise en situation en milieu professionnel pour les personnes handicapées

Le décret définit les procédures de prescription de périodes de mise en situation en milieu professionnel des personnes handicapées en établissements et services d'aide par le travail ainsi que les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour ces activités. Les périodes de mises […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 octobre 2016.

Habilitation d'Intergros comme Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage - Octa -

Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris, est habilité, à compter du 1er janvier 2016, pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 septembre 2016.

Précisions sur le compte d'engagement citoyen (loi Travail) Contenu protégé

Seul véritable droit nouveau du compte personnel d'activité (CPA), le compte d'engagement citoyen (CEC) voit son contenu précisé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle juridique de Centre Inffo, en a présenté les contours […]

Par Nicolas Deguerry - Le 23 septembre 2016.

Le conseil en évolution professionnelle autorisé à distance dès le 1er janvier 2017 (loi Travail) Contenu protégé

Numérique oblige, la notion de service à distance progresse. La preuve avec la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui prévoit en son article 39 la possibilité de délivrer à distance le conseil en évolution professionnelle (CEP). Intervenant lors de […]

Par Nicolas Deguerry - Le 23 septembre 2016.

Le CPA entraîne l'élargissement du CPF au 1er janvier 2017 (loi Travail) Contenu protégé

En prévoyant des conditions d’ouverture et de fermeture identiques pour le compte personnel d’activité (CPA) et le compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2017, la loi Travail en élargit la portée.

Par Nicolas Deguerry - Le 22 septembre 2016.

CPF : Un projet de décret définit les conditions de majorations et les nouveaux usages en application de la loi travail Contenu protégé

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, le Cnefop, examinera demain mardi 20 septembre, un projet de décret qui modifie l’usage des droits du compte personnel de formation, le CPF, dans le cadre du compte personnel d’activité.

Par Cédric Morin - Le 19 septembre 2016.

Agrément d'organismes de formation à la sécurité des travailleurs en milieu hyperbare

Un arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2016.

Retraite des stagiaires de la formation professionnelle continue : prise en compte des périodes de formation

La loi n°2014 - 40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit la prise en compte en tant que périodes assimilées des périodes de formation professionnelle continue à compter du 1er janvier 2015. En pratique, des périodes de formation professionnelle continue sont assimilées à des périodes d'activités pour […]

Par Romain Pigeaud - Le 11 août 2016.

Agrément de l'AGEFOS-PME

L'AGEFOS-PME est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage à compter du 1er janvier 2016 dans le cadre du champ d'activité pour lequel l'agrément est délivré. Arrêté du 3 juin 2016 (JO du 5 août […]

Par Romain Pigeaud - Le 05 août 2016.

L'expérimentation « Territoires zéro chômage » précisée par décret Contenu protégé

Le décret 2016-1027 précisant les modalités de l'expérimentation « territoires zéro chômage de longue durée » est paru au Journal officiel du 27 juillet. Cette expérimentation, portée par la loi 2016-231, doit permettre de tester pour cinq ans, le recrutement de demandeurs d'emploi longue durée, en CDI, rémunérés au Smic, par des entreprises de l'économie […]

Par Béatrice Delamer - Le 29 juillet 2016.